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Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL « https://XSEA.fr/ » (ci-après, le « Site »), est édité par la SA d’économie mixte à conseil d’administration XSEA, société au capital de 14 100 404,00 €, inscrite au R.C.S. de LORIENT sous le numéro 530 684 505, dont le siège social est situé 2 BD GAL LECLERC, 56100 LORIENT, représenté par Monsieur Patrick Eveillard, Président Directeur Général de la société.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Bruno Le Jossec, Directeur de la société.

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Infomaniak, sise Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique ou email : (+41) 22 820 35 44).

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• Par email contact@xsea.fr
• Par courrier : XSEA, 12 avenue de la Perrière, 56100 LORIENT.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du site et du contenu

Préambule
L’équipe XSEA se réjouit de l’intérêt que vous portez à ses produits et services à travers l’utilisation de son site web. XSEA porte une attention particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles conformément aux législations et règlements Européens et Français en vigueur
• Loi n° 78-17 – Informatique et Liberté – du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après  » RGPD « ) n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

XSEA, SA d’économie mixte à conseil d’administration XSEA, société au capital de 14 100 404,00 €, inscrite au R.C.S. de LORIENT sous le numéro 530 684 505 , est une société commerciale dont l’activité principale a pour objet : les opérations de développement durable concernant les énergies renouvelables – Les opérations d’aménagement économique incluant la construction d’ouvrages nécessaires au développement des collectivités territoriales – Les opérations immobilières d’intérêt économique incluant la réalisation d’études et d’opérations nécessaires à la production d’ouvrages et d’équipements utiles à l’exercice d’activités économiques.

Propriété du site & acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de XSEA à l’adresse www.xsea.fr (désigné par le terme le « Site »). Le Site est la propriété de la SA d’économie mixte à conseil d’administration XSEA (« XSEA »). En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

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Contenu et propriété intellectuelle
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• ARTISUAL, entreprise individuelle sis 2 RUE JEHANNE LA FLAMME, 56620 PONT-SCORFF et immatriculée sous le numéro 838 690 089 00027

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Protection des données

Informations sur le RGPD et la protection des données


Informations recueillies
Les informations recueillies lors de la navigation sur Le Site et/ou sur les formulaires de contact présents sur Le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement indiqué supra dans le cadre de la gestion de la clientèle et d’actions commerciales liées à l’activité décrite, sur la base du consentement. Les données collectées sont les suivantes : adresse IP, nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse mail, numéro de téléphone (optionnel). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : XSEA, et la SARL PARTICULES, société au capital social de 1800 euros et inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 851 036 863, administrateur du site.

Durée de conservation
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Et conformément à la décision 2000/518/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse [notifiée sous le numéro C(2000) 2304];

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Vos droits
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par email contact@xsea.fr
• Par courrier : XSEA, 12 avenue de la Perrière, 56100 LORIENT.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.